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Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 06/06/2026

1. Éditeur du site

Les Déviants Studio
Association loi 1901
SIRET : 90411148100019
2 chemin du réservoir de la pastorelle
06200 Nice — France
Contact : lesdeviants.studio@gmail.com

TVA non applicable, article 261-7 du CGI.

2. Hébergement

Ce site est hébergé par un prestataire tiers. Pour toute demande concernant l'hébergement, contactez-nous à lesdeviants.studio@gmail.com.

3. Responsable du traitement des données

Au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679), le responsable du traitement est :

Les Déviants Studio — association loi 1901
SIRET : 90411148100019
Contact délégué RGPD : lesdeviants.studio+rgpd@gmail.com

4. Données collectées et finalités

Dans le cadre de la précommande de l'édition collector DVD / Blu-ray, nous collectons les données suivantes :

Données d'identification et de contact

• Prénom et nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale, code postal, ville, pays

Données de commande et de paiement

• Détail des articles commandés (format DVD / Blu-ray, quantités)
• Mode de retrait ou zone de livraison
• Montant total
• Identifiant de transaction PayPal (référence du paiement)

Données techniques

• Adresse IP au moment de la validation de commande (finalité : prévention de la fraude et sécurité)

5. Base légale des traitements

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement de votre commande, expédition, communication relative à votre précommande.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : émission et conservation des factures (obligation comptable française — art. L123-22 du Code de commerce, durée 10 ans).
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : enregistrement de l'adresse IP à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

6. Destinataires des données

Vos données sont traitées uniquement par Les Déviants Studio. Elles peuvent être transmises aux tiers suivants, dans les limites strictement nécessaires :

• PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. — traitement du paiement. Politique de confidentialité PayPal.
• La Poste / Colissimo — expédition des commandes en France et en Europe (nom, prénom, adresse de livraison uniquement).

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales ou marketing.

7. Durée de conservation

• Données de commande : conservées pendant la durée de la campagne et jusqu'à l'expédition ou le remboursement de votre commande, puis archivées 3 ans pour gestion des litiges éventuels.
• Factures et données de facturation : conservées 10 ans conformément à l'obligation comptable légale (art. L123-22 C. com.).
• Adresse IP : supprimée à l'issue de la campagne.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation (art. 18) : restreindre temporairement le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr/fr/plaintes.

9. Sécurité des données

Les données sont stockées sur un serveur sécurisé, protégé par mot de passe. L'accès à l'interface d'administration est restreint par authentification. Les communications entre votre navigateur et le site sont chiffrées via HTTPS.

Aucune coordonnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

10. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi, de publicité ou d'analyse. Aucun cookie tiers n'est déposé sur votre appareil par notre fait.
PayPal peut déposer des cookies lors de la redirection vers sa plateforme de paiement, conformément à sa propre politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos, logos) est la propriété exclusive de Les Déviants Studio ou de ses auteurs, et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.